J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'agents comptables (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0020031A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 novembre 2000, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
M. Barselo (Alain), à Perpignan, à compter du 4 décembre 2000 ;
M. Planes (René), à Bastia, à compter du 7 décembre 2000 ;
M. Capdeville (Christian), à Cayenne, à compter du 29 décembre 2000.